Acte notarié transcrit

Service de copie de documents

La Société généalogique canadienne-française possède plusieurs collections de documents utiles et même indispensables aux chercheurs et chercheuses. Elle vous offre la possibilité d’acquérir certains documents en version papier ou numérique.
 

ACTE NOTARIÉ TRANSCRIT

La Société offre aux chercheurs et chercheuses la possibilité d’obtenir des copies des actes notariés transcrits de sa collection du Fonds Marcel-Trudel et des photocopies d’actes originaux disponibles à la Maison de la Généalogie.


Utiliser l'outil de recherche, mis à jour 03-2025, présenté alphabétiquement au nom des parties FICHIER A-K ou FICHIER L-Z pour localiser un acte.
 
 TYPE  COÛT
 Acte notarié transcrit et copie d'original
 (total de10 pages et moins) - numérique ou papier*

    10 $
 Pour les documents de 11 pages et plus. Prix à discuter.
 * Version papier: Frais de poste à ajouter selon le poids et la destination.
 
 

ACTE NOTARIÉ À TRANSCRIRE

Notre équipe de paléographes est en mesure de transcrire vos contrats notariés personnels ou ceux non-transcrits de la collection du Fonds Marcel-Trudel.

 
Utiliser l'outil de recherche pour localiser un acte, présenté alphabétiquement au nom des parties: FICHIER A-K ou  FICHIER L-Z
(mis à jour 03-2025). 
 
 TYPE  COÛT
 Transcription d'un acte notarié*
 20 $ la page
 * Version papier:  Frais de poste à ajouter selon le poids et la destination.
    
Prix révisé en septembre 2026. 
 
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