Acte notarié transcrit

Service de copie de documents

La Société généalogique canadienne-française possède plusieurs collections de documents utiles et même indispensables aux chercheurs et chercheuses. Elle vous offre la possibilité d’acquérir certains documents en version papier ou numérique.
 

ACTE NOTARIÉ TRANSCRIT

La Société offre aux chercheurs et chercheuses la possibilité d’obtenir des copies des actes notariés transcrits de sa collection du Fonds Marcel-Trudel et des photocopies d’actes originaux disponibles à la Maison de la Généalogie.

 
Utiliser l'outil de recherche présenté alphabétiquement au nom des parties Fichier A-G ou Fichier H-Z pour localiser un acte.
N.B. prendre en note le numéro du microfilm s'il est présent.

 
 TYPE  COÛT
 Acte notarié transcrit et copie d'original
 1 $ la page
 
 
 

ACTE NOTARIÉ À TRANSCRIRE

Notre équipe de paléographes est en mesure de transcrire vos contrats notariés personnels ou ceux non-transcrits de la collection du Fonds Marcel-Trudel.

 
Utiliser l'outil de recherche pour localiser un acte.
 
 
 TYPE  COÛT
 Transcription d'un acte notarié
 15 $ la page
 
 
Minimum de 3 $ pour une commande par courriel.
Minimum de 5 $ pour une commande postale.
Frais de poste à ajouter selon le poids et la destination.
 
Version papier ou numérique.
 
Compléter ce formulaire . Bien indiquer le numéro du microfilm s'il est présent.